Conditions générales d'utilisation et de vente.

1. Préambule

Le présent site internet eavenplace.com est édité par la société Heavenly Corp, entreprise individuelle.

Par le site internet eavenplace.com, la société Heavenly Corp met en vente des lettres rédigées et envoyées aux clients en France métropolitaine et à l'international.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par Heavenly Corp auprès de consommateurs ou d'acheteurs professionnels, désireux d'acquérir les produits proposés sur le site.

Ces CGVU sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

2. Définition

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU), les termes suivants auront les significations ci-après définies :

• "Envoi Unique" : désigne le service ponctuel d'envoi d'une lettre personnelle rédigée et programmée pour être envoyée à une date future, choisie par le Client.

• "Message" : désigne le contenu personnalisé de la lettre, rédigé sur la base des informations fournies par le Client via un questionnaire, destiné à être envoyé à une date future.

• "Client" ou "Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par la Société.

• "Commande" : désigne la demande d'envoi d'un Message réalisée par un Client via le site internet eavenplace.com.

• "Confirmation d'Envoi" : désigne l'email envoyé au Client confirmant la programmation de l'envoi du Message à la date future choisie.

• "Consommateur" : désigne toute personne physique qui utilise le site et les services proposés à des fins personnelles, non professionnelles.

• "Service" : désigne le service d'envoi de lettres personnalisées à une date future, proposé par la Société via le site internet eavenplace.com.

• "Société" ou "Prestataire" : désigne la société Heavenly Corp.

• "Site web" ou "Site" : désigne le site internet eavenplace.com ainsi que ses sous-domaines.

• "Envoi Postal" : désigne l'option permettant de recevoir une lettre sous format physique, envoyée par voie postale à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• "Territoire" : désigne les zones géographiques où le service est disponible.

3. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits et services proposés sur le site eavenplace.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison (numérique ou postale), ainsi que les modalités de gestion du suivi des commandes.

Les CGVU encadrent également les conditions d’utilisation du site et la gestion des Espaces personnels des Clients.

4. Application et opposabilité des Conditions générales de vente et d’utilisation

Champs d’application

LLes présentes CGVU s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site eavenplace.com. La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGVU avant de valider sa commande et les accepter sans réserve.

Les présentes CGVU peuvent être modifiées à tout moment par la société Heavenly Corp. En cas de modification, la version applicable sera celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

Si une disposition des présentes CGVU est jugée nulle ou non valide en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Le Client déclare et reconnaît :

• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site ;

• que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;

• que l'acceptation des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation est mise en œuvre dès que le client valide sa commande

• que le Client Consommateur dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre du Site web auraient un rapport avec son activité professionnelle ;

• avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du Site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits.

OLe Client déclare et reconnaît :

• Avoir la capacité légale requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site eavenplace.com ;

• Que son engagement contractuel ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;

• Que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) est mise en œuvre dès la validation de sa commande ;

• Que le Client, s'il agit en tant que Consommateur, dispose de droits spécifiques. Ces droits pourraient être remis en cause si les produits acquis sont utilisés dans le cadre d'une activité professionnelle ;

• Avoir obtenu toutes les informations nécessaires relatives à l'utilisation du site et aux caractéristiques des produits proposés, tant au niveau quantitatif que qualitatif.

Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes CGVU peuvent faire l'objet de modifications ultérieures. La version applicable à la commande du Client sera celle en vigueur à la date de la passation de la Commande sur le site eavenplace.com.

Le fait que la Société Heavenly Corp ne se prévale pas à un moment donné de l'une des clauses des présentes CGVU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGVU s'avérait nulle en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, cette stipulation sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions.

Droit applicable

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION, AINSI QUE LES OPÉRATIONS QUI EN DÉCOULENT, SONT RÉGIES ET SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Les présentes CGVU sont rédigées en langue française et régies par le droit français.

Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGVU pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pas pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.

Toutefois, avant de saisir un juge, le Client est invité à contacter le service réclamation de la Société, disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h, par courrier électronique à l'adresse wecare@eavenplace.com.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, ou si le Client justifie avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite, une procédure de médiation facultative pourra être proposée. Cette médiation devra être menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi, dans le but de parvenir à un accord amiable sur le conflit, y compris sur la validité du présent contrat.

La partie souhaitant engager la médiation devra préalablement informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments du conflit.

5. Site Internet

CEaven Place propose des services de création et d’envoi de lettres personnalisées rédigées à la demande du Client. Les lettres sont conçues sur la base des informations fournies par le Client via un formulaire, et sont envoyées à une date future choisie lors de la commande, soit par voie numérique (email), soit par voie postale.

Caractéristiques des Produits

Les produits proposés sont des lettres personnalisées, rédigées par la Société selon les informations fournies par le Client. Chaque lettre est unique et adaptée aux réponses du Client au questionnaire personnalisé. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet eavenplace.com.

Le Client est informé que les lettres rédigées sont le résultat d'un processus d'intelligence artificielle et de personnalisation. Cependant, la Société s'efforce de respecter les souhaits et le contexte fourni par le Client.

Disponibilité

Les services sont accessibles à tout moment via le site internet, sous réserve des interruptions dues aux besoins de maintenance ou de mise à jour du site. La Société se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à certains services, avec ou sans préavis, pour effectuer des ajustements techniques ou mettre à jour le contenu.

Commandes de Services

Les services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions apparaissent, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée à ce sujet.

Les informations et caractéristiques des services sont mises à disposition sur le site internet et comprennent notamment :

• Une description précise des services proposés (lettres personnalisées envoyées à une date future choisie).

• Le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les modalités de paiement.

• Le mode de livraison (numérique ou postal).

Les photographies, textes, graphismes ou autres éléments illustrant les services sur le site ne sont qu'indicatifs et ne sont pas contractuels.

Modification des Services

La Société Heavenly Corp se réserve le droit de modifier à tout moment les services proposés sur le site eavenplace.com. Cependant, les commandes passées avant une modification seront honorées selon les caractéristiques et prix en vigueur au moment de la commande.

Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accéder aux services ou en cas de retard dans l'exécution des services dus à des causes indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure ou de problèmes techniques.

En commandant un service, le Client accepte que le service proposé par Eaven Place soit lié aux informations fournies par lui-même via le formulaire. Il est donc responsable de la véracité et de la précision des informations transmises.

6. Processus de Commande

Le processus de commande sur le site eavenplace.com est conçu pour être simple et sécurisé. Le Client doit suivre les étapes suivantes pour valider une commande :

1. Création d’un compte ou commande en tant qu’invité

Le Client a la possibilité de créer un compte personnel ou de commander en tant qu’invité. La création d’un compte permet de sauvegarder des informations personnelles pour faciliter de futures commandes, mais n'est pas obligatoire pour passer commande.

2. Sélection des services

Le Client choisit un service parmi ceux proposés sur le site, en fonction du type de lettre souhaitée. Le Client remplit ensuite un formulaire personnalisé, destiné à fournir les informations nécessaires à la rédaction de la lettre.

Lors de cette étape, le Client doit également sélectionner la date d'envoi de la lettre et fournir l'adresse postale à laquelle la lettre sera envoyée. À noter que les lettres sont exclusivement envoyées par voie postale.

Pour les cartes cadeaux, celles-ci sont envoyées sous forme numérique avec un code d’utilisation qui permet au destinataire de commander une lettre personnalisée à son tour.

3. Vérification et récapitulatif de la commande

Le Client est ensuite dirigé vers un récapitulatif de sa commande. Ce récapitulatif contient les détails suivants :

• Le type de service choisi (lettre postale ou carte cadeau)

• Le prix total, incluant les frais de livraison postale le cas échéant

• La date prévue pour l'envoi de la lettre

• Les informations fournies pour la personnalisation de la lettre

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations et services sélectionnés avant de passer à l’étape suivante.

4. Validation de la commande

Après avoir vérifié les informations, le Client doit accepter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) en cochant la case correspondante, puis procéder au paiement. Le paiement valide la commande.

Le fait de cocher cette case et de valider la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGVU.

5. Paiement

Le paiement de la commande s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition par la Société.

Les paiements sont réalisés via une plateforme sécurisée afin d'assurer la protection des données bancaires du Client.

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour la commande et que les fonds sont suffisants pour couvrir le montant total de l'achat.

6. Confirmation de la commande

Une fois la commande validée et le paiement accepté, le Client reçoit un email de confirmation. Cet email contient :

• Un récapitulatif de la commande

• La date d'envoi choisie pour la lettre

• L'adresse postale à laquelle la lettre sera envoyée

• Le montant total payé

• Les informations de contact pour toute question ou réclamation

La réception de cet email vaut confirmation de commande et constitue le point de départ de la réalisation du service.

7. Modification ou annulation de la commande

En raison de la nature personnalisée du service proposé par Eaven Place, une fois la commande validée et le processus de rédaction en cours, le Client ne pourra pas modifier ou annuler sa commande, sauf dans les conditions prévues par le droit de rétractation détaillé dans les présentes CGVU.

Toutefois, avant que la lettre ne soit envoyée, le Client peut contacter le service client à l'adresse wecare@eavenplace.com pour toute question relative à sa commande.

7. Prix et Paiement

Les prix des services proposés sur le site eavenplace.com sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

1. Prix des services

Les prix des lettres personnalisées et des cartes cadeaux sont clairement affichés sur le site, et peuvent varier en fonction de la nature des services proposés. Les frais de livraison postale sont calculés en supplément et sont indiqués au moment de la validation de la commande, en fonction de la destination.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Aucun changement de prix après la validation ne pourra affecter la commande en cours.

2. Frais de livraison

Les frais de livraison postale sont ajoutés au prix de la lettre lors de la finalisation de la commande. Ces frais varient en fonction de la destination (France ou international) et des options choisies par le Client.

Le montant des frais de livraison est clairement indiqué avant la validation de la commande, et sera inclus dans le récapitulatif de paiement.

3. Modalités de paiement

Le paiement des services commandés sur eavenplace.com s'effectue par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

• Tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition par la Société.

Le paiement est dû immédiatement à la commande. Le Client s'engage à utiliser une carte bancaire ou un moyen de paiement valide et dispose des autorisations nécessaires pour en faire usage.

Le paiement est sécurisé par une plateforme de paiement garantissant la confidentialité des informations bancaires. Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est stockée sur les serveurs de la Société.

4. Validation du paiement

La commande n’est considérée comme effective qu’à partir du moment où le paiement a été accepté. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera informé.

Une fois le paiement validé, le Client recevra une confirmation par email contenant le récapitulatif de la commande, la date d’envoi choisie et les coordonnées de la Société en cas de besoin de contact.

5. Sécurité des paiements

La Société met tout en œuvre pour garantir la sécurité des transactions. Les paiements effectués en ligne sur le site eavenplace.com sont protégés par des systèmes de cryptage des données afin d'assurer la confidentialité des informations transmises.

En cas de doute ou de suspicion de fraude, la Société se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires ou d'annuler la commande, sans préjudice pour le Client.

8. Livraison des Lettres

Les lettres commandées via le site eavenplace.com sont exclusivement envoyées par voie postale. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison valide et complète au moment de la commande. Les lettres ne peuvent être envoyées qu'à une seule adresse de livraison par commande.

1. Modes de livraison

• Envoi postal : Les lettres sont envoyées par voie postale à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client peut choisir l'envoi à destination de la France métropolitaine ou à l'international.

• Cartes cadeaux : Les cartes cadeaux sont envoyées sous forme numérique à l'adresse email fournie par le Client. Elles incluent un code d'utilisation permettant au destinataire de commander une lettre personnalisée à son tour.

2. Délais de livraison

Les lettres sont envoyées à la date choisie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination :

• France métropolitaine : Généralement, les lettres sont livrées sous 3 à 5 jours ouvrés après la date d'envoi.

• International : Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination, généralement entre 7 à 15 jours ouvrés après la date d'envoi.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être sujets à des variations en fonction des services postaux. Heavenly Corp ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (problèmes postaux, grèves, conditions climatiques, etc.).

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids de la lettre, et sont ajoutés au montant total de la commande lors de la validation de celle-ci. Ils sont clairement indiqués au Client avant la finalisation de la commande.

4. Adresse de livraison

Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que l'adresse de livraison fournie est exacte et complète. Si la lettre ne peut être livrée en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le Client, Heavenly Corp ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

5. Suivi de la livraison

Le service postal standard ne propose pas de suivi de l'envoi des lettres. Si le Client souhaite un suivi de la livraison, il doit le spécifier lors de la commande et s'acquitter des frais supplémentaires liés à ce service.

6. Réclamations liées à la livraison

En cas de retard important ou de non-réception de la lettre, le Client est invité à contacter le service client à wecare@eavenplace.com. La Société fera le nécessaire pour enquêter et, le cas échéant, réexpédier la lettre.

Toute réclamation liée à la livraison doit être effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date prévue de réception de la lettre. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

9. Droit de Rétractation

1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, le droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés, notamment les lettres commandées via Eaven Place, qui sont confectionnées selon les spécifications du Client (article L.221-28 du Code de la consommation).

Les cartes cadeaux, étant des biens numériques non fournis sur support matériel, sont également exclues du droit de rétractation une fois la carte envoyée par email et le code utilisé.

2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation avant l'envoi de la lettre (lorsque cela est possible), le Client doit informer Heavenly Corp de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire et non équivoque par email à wecare@eavenplace.com.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande auprès du service client.

3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation valide, Heavenly Corp remboursera au Client tous les paiements reçus pour la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.

10. Politique de Confidentialité

Heavenly Corp s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Les informations recueillies lors de la commande et du remplissage du questionnaire sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du service et de la personnalisation des lettres.

1. Données collectées

Les données collectées incluent :

• Les informations d'identification du Client (nom, prénom, adresse postale, adresse email, etc.).

• Les réponses fournies via le formulaire pour la personnalisation des lettres.

• Les informations relatives au paiement (qui sont traitées via une plateforme sécurisée et ne sont jamais stockées par la Société).

2. Conservation des données

Les données fournies sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'exécution du service et dans le respect des délais légaux. Afin de permettre aux Clients de redemander la génération d'une nouvelle lettre sur la base des informations déjà fournies, les réponses au questionnaire sont conservées jusqu'à ce que le Client demande leur suppression.

Si le Client souhaite la suppression de ses réponses au questionnaire ou toute autre donnée personnelle, il peut en faire la demande en envoyant un email à wecare@eavenplace.com. Les données seront supprimées dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande.

3. Partage et protection des données

Heavenly Corp s'engage à ne pas partager les données personnelles des Clients avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution du service (par exemple, les services postaux) ou si la loi l'exige. La sécurité des données est une priorité, et des mesures sont mises en place pour garantir leur protection contre les accès non autorisés.

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site eavenplace.com (textes, graphismes, logos, images, design du site, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Heavenly Corp ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu des lettres personnalisées, bien qu'élaboré à partir des informations fournies par le Client, reste la propriété de Heavenly Corp dans le cadre de l'utilisation du service.

12. Responsabilité

Heavenly Corp s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Erreurs ou omissions dans le contenu des lettres, en particulier si celles-ci sont basées sur des informations inexactes fournies par le Client.

• Retards ou erreurs dans la livraison des lettres dus à des circonstances extérieures à la Société, comme des retards postaux, des grèves, des événements de force majeure, etc.

• Dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation du service Eaven Place.

Le Client est seul responsable des informations qu'il fournit à la Société lors de la commande, et la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes.

13. Clause de Non-responsabilité

Le Client est pleinement responsable du contenu des messages et des lettres qu'il commande via Eaven Place. Il s'engage à ne pas inclure de contenus diffamatoires, injurieux, illégaux, ou dangereux pour lui-même, pour Eaven Place, ou pour toute autre personne.

Heavenly Corp se réserve le droit de refuser de rédiger ou d'envoyer des lettres qui contreviennent à ces règles ou qui sont jugées inappropriées.

En passant commande, le Client garantit que la lettre est destinée uniquement à lui-même et qu'elle ne porte atteinte à personne, y compris à lui-même. Heavenly Corp décline toute responsabilité quant au contenu des lettres et aux conséquences de leur envoi.

14. Force Majeure

La Société Heavenly Corp ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations prévues dans les présentes CGVU, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté et constitutives d'un cas de force majeure, telles que définies par la législation française (catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, etc.).

En cas de survenance d'un tel événement, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et fera tout son possible pour rétablir la situation. Si la durée du cas de force majeure dépasse trente (30) jours, la commande pourra être annulée à la demande du Client, et les sommes versées lui seront remboursées.

15. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et la Société s'efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d'échec, le Client pourra contacter le service réclamation de Heavenly Corp à wecare@eavenplace.com. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français, dans les conditions de droit commun.

16. Service Client et Réclamation

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le Client peut contacter le service client de Heavenly Corp :

• Par email à wecare@eavenplace.com.

17. Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du site eavenplace.com, des cookies peuvent être déposés sur l’appareil de l’Utilisateur, afin de garantir le bon fonctionnement du site, de faciliter la navigation, de personnaliser l'expérience utilisateur, et de fournir des services de mesure d’audience.

1. Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur l’appareil de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lors de sa navigation sur le site eavenplace.com. Ils permettent à Heavenly Corp d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur pour faciliter l’usage du site, et pour lui proposer des services personnalisés.

Les cookies utilisés sur le site eavenplace.com sont les suivants :

• Cookies techniques et de navigation : Ils sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'exécution des services offerts, comme la gestion du compte utilisateur et la sécurisation des transactions.

• Cookies analytiques : Ils permettent de mesurer les performances du site, comme la fréquentation des pages, en vue d’améliorer les fonctionnalités proposées.

• Cookies publicitaires et de personnalisation : Ils servent à afficher des contenus personnalisés en fonction des préférences et centres d'intérêt de l'Utilisateur.

2. Gestion des cookies

L’Utilisateur peut gérer et paramétrer l’utilisation des cookies à tout moment depuis son navigateur internet. Il peut choisir de bloquer ou de supprimer les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

L’Utilisateur est informé que s’il refuse l’installation des cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être accessibles ou ne pas fonctionner correctement.

3. Consentement

Lors de sa première visite sur eavenplace.com, l’Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et peut choisir de les accepter ou non. En continuant à naviguer sur le site, il consent à l’utilisation de ces cookies.

19. Propriété des Images et Utilisation des GIFs

1. Images

Toutes les images présentes sur le site eavenplace.com, et spécifiquement celles qui appartiennent à la société Heavenly Corp, sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Ces images ne peuvent être reproduites, distribuées, modifiées ou utilisées de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Heavenly Corp. Toute utilisation non autorisée des images peut entraîner des poursuites judiciaires.

2. GIFs

Les GIFs utilisés sur le site eavenplace.com proviennent de la plateforme Giphy et sont utilisés conformément aux conditions générales de cette plateforme. Heavenly Corp n’est pas propriétaire des GIFs et n’en revendique pas la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation de Giphy pour toute information supplémentaire concernant les droits associés à ces contenus.